Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 14 septembre 1966 relatifs aux circonscriptions des comités de bassin et des agences financières de bassin)
Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - « La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. »