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Article (Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 11. - A l'article 99-1 du même arrêté, après les mots : « selon les dispositions des articles 100 à 104 », sont ajoutés les mots : « par serveur vocal interactif, selon les dispositions des articles 105 à 108 ».