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Article (Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 3. - Au premier alinéa du c du 2 de l'article 20 du même arrêté, les mots : « les paris enregistrés dans les agences du pari mutuel urbain et les points P.M.U. » sont remplacés par les mots : « les paris enregistrés dans les agences du pari mutuel urbain, les points P.M.U. et les points P.M.U.
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