Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises)
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé est abrogé.