Article (Arrêté du 19 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels de l'Institut du cheval organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales)
Art. 3. - A l'exception des agents contractuels recrutés pour une durée inférieure à six mois dans des fonctions correspondant à un besoin occasionnel, l'ensemble des agents en fonctions ou mis à disposition dans l'établissement sont électeurs pour la consultation visée à l'article 1er ci-dessus.