Article (Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Toulouse)
Art. 1er. - La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Toulouse, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990.