Art. 5. - Pour cette consultation, les actes de candidature devront parvenir au directeur du CNOUS (69, quai d'Orsay, 75007 Paris, bureau des personnels administratifs) au plus tard à la date limite fixée par le calendrier joint en annexe, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La liste des organisations syndicales admises à participer à la consultation est affichée sans délai.
Les actes de candidature devront indiquer le nom d'un agent habilité à représenter son organisation dans toutes les opérations électorales et être accompagnés d'un exemplaire de la profession de foi.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés, dans les mêmes conditions, au plus tard à la date fixée au calendrier joint en annexe.