Article (Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)
Art. 18. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0259 du 07/11/97 :
: Page 16190 a 16194 :
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