Articles

Article (Arrêté du 29 octobre 1997 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 29 octobre 1997 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 157 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.