Article (Arrêté du 30 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Economie sociale familiale)
Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur de l'action sociale et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.