Article (Arrêté du 11 juillet 1996 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.