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Article (Arrêté du 10 juillet 1996 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 10 juillet 1996 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations sociales agricoles)

Art. 2. - Le montant prévu à l'article 3 du décret du 21 mars 1996 susvisé est fixé à 500 F.