Article (Arrêté du 11 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1982 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux grues à tour)
Art. 2. - Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.