1. Objet
L'Autorité de régulation des télécommunications a été saisie de deux demandes d'autorisation pour des services de communications personnelles par satellites.
Les dossiers ont été déposés par des sociétés qui, au sein de leur consortium respectif, à savoir Globalstar et Iridium, ont obtenu les droits exclusifs d'exploitation du service sur le territoire français.
La première demande émane de la société TE SA M (télécommunications par satellites mobiles), détenue par France Télécom (51 %) et Alcatel (49 %), la seconde de la société Iridium Italia, filiale de Telecom Italia (30 %), Telecom Italia Mobile (35 %) et Nuova Telespazio (35 %).
Cet appel à commentaires vise à permettre aux personnes éventuellement concernées de faire part de leurs remarques à l'Autorité de régulation des télécommunications, qui envisage de proposer au ministre en charge des télécommunications de délivrer à TE SA M et Iridium Italia des licences d'opérateurs fondées sur les articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications.
Il n'est en effet pas proposé d'autoriser ces systèmes à l'issue d'une procédure de type Appel à candidatures.