Article (Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense)
Art. 3. - Les chefs des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.