Art. 11. - La première session du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1986 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie (options Technique du toit-plomberie-chauffage, Installations thermiques-climatisation, Installations frigorifiques-climatisation, Transport-distribution-utilisation des gaz) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 17 juillet 1986 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés des 17 et 30 juillet 1986 précités sont abrogés.