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Article (Arrêté du 12 février 1998 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe)

Article (Arrêté du 12 février 1998 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe)

Art. 1er. - Sont nommés, pour 1998, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :

M. Taupignon (Michel), conseiller d'Etat, président ;

M. Hériaud (Pierre), député ;

M. Warhouver (Aloyse), député ;

M. Cazalet (Auguste), sénateur ;

Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;

Le directeur de la comptabilité publique, ou son représentant ;

Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;

L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire rapporteur de la commission.