Article (Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 2. - Au 2o de l'article 5 du même décret, les termes : « dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 901 et qui ont atteint l'indice brut 701 » sont remplacés par les termes : « dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985 et qui ont atteint l'indice brut 728 ».