Art. 1er. - Le troisième alinéa du paragraphe 1o de l'article 6 de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ces laboratoires sont également tenus d'utiliser pour le contrôle du respect des limites de migration dans les simulateurs d'aliments, à l'aide d'essais de migration conventionnels, les règles de base définies en annexe de la directive 82/711/CEE du 18 octobre 1982, modifiée en dernier lieu par la directive 97/48/CE du 29 juillet 1997 susvisée, la liste des simulateurs d'aliments annexée à la directive 85/572/CEE du 19 décembre 1985 susvisée et les dispositions complémentaires prévues en annexe I de la directive 90/128/CEE du 23 février 1990 susvisée. »