Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants nombre, prénoms, sexe, date de naissance) ;
- à la situation militaire (grade, arme, échelon, emploi et affectation, numéro de téléphone professionnel, numéros matricule, de livret de solde et d'inscription à la mutuelle) ;
- à la vie professionnelle (mutation, indice brut ou réel majoré, résidence administrative, missions-déplacements dates et heures de départ et de retour, lieu de déplacement et moyens de transport) ;
- à la vie économique et financière (mode de règlement numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).
Les informations nominatives relatives à la gestion des personnels sont conservées sur support informatique un an après la sortie des cadres de l'agent ou après la rupture du lien de l'agent avec l'établissement gestionnaire, à l'exception des informations relatives aux missions et déplacements, qui sont conservées deux ans après la liquidation et le paiement des frais de déplacement.