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Article (Décret n° 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Article (Décret n° 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)


A N N E X E

B A R E M E B

Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er avril 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 08/03/1998 page 3574 à 3578

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