Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Mise en oeuvre d'autocommutateurs reliés en multisite » dont les finalités sont la gestion de l'annuaire centralisé et des communications téléphoniques, le contrôle et l'imputation des dépenses téléphoniques des organismes du service des essences des armées mettant en oeuvre le traitement. Ces organismes sont :
« - la direction centrale du service des essences des armées ;
« - l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
« - les directions régionales du service des essences des armées ;
« - le laboratoire du service des essences des armées, direction de Marseille ;
« - la base pétrolière interarmées ;
« - et leurs établissements rattachés. »