Article (Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est modifié selon l'article 2 ci-dessous.