Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-404 du 11 juin 1996 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.