Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-404 du 11 juin 1996 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur)
Art. 1er. - L'association Radio Contact Azur susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Azur.