Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-396 du 11 juin 1996 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.