Article (Arrêté du 5 juillet 1996 relatif à l'exploitation des téléphériques à voyageurs)
Art. 1er. - L'article A.19.22 de l'annexe A à l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs,
modifiée notamment par l'arrêté du 21 février 1992 susvisé, est modifié comme suit :
Paragraphe « Câbles tracteurs », supprimer le signe (1) ;
Paragraphe « Câbles porteurs-tracteurs », le renvoi (1) est remplacé par : « Dans l'état actuel des connaissances sur le comportement des câbles à âme compacte, le service du contrôle doit exiger un contrôle magnétographique annuel de ces câbles à partir de la dixième année de service ».