Article (Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mlle Arbonnier (Marie-France), adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Prove.