Article (Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 12/12/95 Page 18075 a 18076
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