Article (Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale commune au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie et au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure)
Art. 2. - La quote-part affectée au centre technique cuir, chaussure,
maroquinerie est fixée à 55 p. 100 du produit de la taxe.