Articles

Article (Décision du 9 janvier 1996 complétant les décisions du 12 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989, du 12 avril 1991, du 11 mai 1993 et du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités de contrôle capitalisables)

Article (Décision du 9 janvier 1996 complétant les décisions du 12 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989, du 12 avril 1991, du 11 mai 1993 et du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités de contrôle capitalisables)

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.