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Article (Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation)

Article (Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation)

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la session de 1997 des concours.