Article (Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne))
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 4 décembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.