Article (Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne))
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 130 000 F.