Article (Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)
(1) L'annexe mentionnée à l'article 3 du présent arrêté peut être consultée :
- au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (DGPT),
20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-66-69) ;
- au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (DGMAG), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-44-49-83-31 ou 01-44-49-83-32).