Article (Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 relatif aux taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1983 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 6. - Le taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé à 5,5 p. 100 à la charge de l'employeur et à 5,5 p. 100 à la charge du salarié. A compter du 1er janvier 1998, le taux de cotisation d'assurance vieillesse à la charge du salarié est fixé à 6 p.
100. »