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Article (Arrêté du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)

Article (Arrêté du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)

Art. 1er. - L'arrêté du 4 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
Les six premiers tirets sont remplacés par les suivants:
« - commandant de corps d'armée;
« - commandant des forces françaises stationnées en Allemagne;
« - commandant de la force d'action rapide;
« - commandant des organismes de formation de l'armée de terre;
« - commandant de la doctrine et de l'entraînement;
« - commandant de la logistique;
« - commandant de circonscription militaire de défense, y compris pour les organismes ne relevant pas des commandants organiques de l'armée de terre susvisés. »