Article (Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage)
Art. 15. - Le dispositif d'évacuation des eaux pluviales et usées doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Les déchets solides sont évacués par un dispositif répondant aux exigences de l'hygiène.
Des dispositifs appropriés protègent l'établissement et les viandes contre les animaux indésirables tels qu'insectes ou rongeurs.