Article (Arrêté du 20 décembre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des impôts)
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
(durée : trois heures ; coefficient 8)
Epreuve professionnelle à options consistant, après étude d'un ou plusieurs dossiers, en la réponse à une ou plusieurs questions s'y rapportant et pouvant comporter la résolution de cas. Les candidats disposent, le cas échéant, d'une documentation jointe au dossier.
Les candidats ont le choix entre les dix options suivantes, ce choix devant être précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir :
1o Impôt sur le revenu ;
2o Impôts directs locaux ;
3o Fiscalité des entreprises ;
4o Recouvrement ;
5o Cadastre ;
6o Publicité foncière ;
7o Fiscalité immobilière et enregistrement ;
8o Domaine ;
9o Informatique ;
10o Gestion administrative.
Les candidats peuvent composer soit dans l'option figurant sur leur demande d'admission à concourir, soit dans l'option Gestion administrative visée au 10o.