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Article (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de la Réunion)

Article (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de la Réunion)

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de la Réunion pour le paiement des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération.