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Article (Arrêté du 6 juin 1995 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'agriculture)

Article (Arrêté du 6 juin 1995 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'agriculture)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.