Article (Arrêté du 30 août 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des veaux dans le cadre de l'abattage rituel:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 13/09/95 Page 13528
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