Article (Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations)
3.2. Contrôles de l'administration générale du Mobilier national
L'administration générale du Mobilier national est habilitée à effectuer des contrôles sur pièces et sur place de l'ensemble des dépôts consentis par des services ou établissements relevant du ministre de la culture, en liaison avec les inspections générales spécialisées, et sans préjudice des compétences propres de ces dernières.
L'inspection du Mobilier national s'attachera donc à contrôler non seulement les dépôts effectués par l'administration générale du Mobilier national, mais également ceux des musées nationaux, du Musée national d'art moderne et du Fonds national d'art contemporain.