Article (Arrêté du 27 juin 1996 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 juin 1996, sont nommés, à compter du 1er juillet 1996, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :
1. Premier collège
a) Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice