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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant transfert de crédits)
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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 720 422 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.