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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.