Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-236 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-492 du 26 mai 1992 susvisée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des Ondes est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.