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Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant homologation du règlement no 95-01 de la Commission des opérations de bourse)
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Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant homologation du règlement no 95-01 de la Commission des opérations de bourse)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.