Article (Décret no 96-15 du 2 janvier 1996 portant publication de l'amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin adopté par la résolution 1995-I-18 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 17 mai 1995 (1))
(1) Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996.
A M E N D E M E N T
AU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (R.V.B.R.) ADOPTE PAR LA RESOLUTION 1995-I-18 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
L'article 23.11 est libellé comme suit :
« Article 23.11
« Equipage minimum des pousseurs, des convois poussés,