Article (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)
Art. 13. - A l'article 14 du décret du 23 septembre 1977 susvisé, les termes: « dans la 2e classe du grade d'attaché » sont remplacés par les termes: « dans le grade d'attaché d'administration de la ville de Paris ».